Top articles
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Cotisations sociales 2017
La calcul des cotisations sociales ne se fait plus forcément sur base des revenus de l'année antépénultième mais peut se demander sur base de l'année en cours. Vous trouverez ci-dessous le lien d'un calculateur qui vous donnera automatiquement le montant...
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Diminution de l'Isoc mais augmentation du seuil pour atteindre de taux réduit....
Match nul? Le minimum passant de 36.000€ à 45.000€ brut pour pouvoir bénéficier du taux réduit, est-ce vraiment un cadeau que de diminuer le taux ISOC?
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ATN 2018 revu en baisse pour pc smatphone,...
A partir du 1er janvier 2018, la valeur des avantages est forfaitairement fixée à 72 € / an pour un PC fixe ou portable et à 36 euros par an pour une tablette ou un téléphone mobile . Le montant pour une connexion internet est lui maintenu à 60 euros...
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Taux de tva européens
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Nous y sommes, la dématérialisation des documents est 100% opérationnelle, l'OCR nous permet de paramétrer vos documents de manière optimale.
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Incitants éco-fiscaux
Les incitants éco-fiscaux demeurent en Wallonie Les régimes incitatifs des éco-bonus et des éco-malus sont maintenus en 2013. Ainsi, à l’achat et à la mise en circulation d’une voiture neuve ou d’occasion, la valeur d’émission moyenne de CO 2 en g/km...
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Amendes TVA
Les indépendants demandent à l'administration TVA plus de tolérance En principe, une déclaration TVA doit être introduite au plus tard le 20 du mois suivant le mois auquel la déclaration se rapporte ou pour le 20 du premier mois du trimestre suivant,...
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Limite de paiements de 3000€ en espèces porté à 7.500€ cf article actualisant la norme
Ventes par des commerçants et prestataires de services Limite = 3.000 euros. Il faut faire la distinction selon que le prix de la vente ou de la prestation de services atteint 3.000 euros ou non. Si le prix, TVA comprise, n’atteint pas 3.000 euros, le...
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L’achat immobilier en démembrant la propriété
L’achat immobilier en démembrant la propriété L'ACHAT IMMOBILIER EN DEMEMBRANT LA PROPRIETE Lorsqu'une société envisage de construire un bâtiment pour y loger ses installations, elle peut réaliser un investissement commun avec son actionnaire. Il est...
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Indépendants complémentaires et chômage : plus de flexibilité
Depuis le 1er octobre 2016, il est possible de combiner plus facilement une allocation de chômage avec une activité d’indépendant complémentaire. Le Gouvernement a pris un arrêté en ce sens. Il était déjà possible de cumuler allocation de chômage et activité...
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Le taux réel ISOC, plus intéressant qu'à l'IPP?
Les taux réels de l’ISoc sont les suivants : Taux ordinaire : 33,99 % Taux réduits : 1° sur la tranche de 0 à 25.000 EUR : 24,98 % ; 2° sur la tranche de 25.000 EUR à 90.000 EUR : 31,93 % ; 3° sur la tranche de 90.000 EUR à 322.500 EUR : 35,54 % Les taux...
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Comment accéder aux travaux publics ?
Veuillez trouver ci-dessous le lien qui répondra à toutes vos questions à ce sujet. Beaucoup d'entreprises hésitent à passer le cap des travaux publics à tort. Alors que la fiabilité des clients est un élément susceptible de créer des difficultés, (même...
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Exigibilité de la TVA
Exigibilité de la TVA – Régime définitif Décision TVA n° E.T. 126.003 du 07/10/2014 L’émission d’une facture, avant la survenance du fait générateur, n’est plus une cause d’exigibilité depuis le 1er janvier 2013. Etant donné les difficultés pratiques...
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Amendes suite à la rentrée tardive des comptes annuels auprès de la BNB
La législation vient à nouveau d’être adaptée dans le domaine. Je vous ferai grâce de la longueur de ses explications pour vous signaler, en résumé, que les amendes seront établies à partir du 8ème mois qui suit la clôture. En d’autres mots, pour les...
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Pourquoi choisir une entreprise en personne physique ou une société ?
Introduction Les travailleurs indépendants et les gestionnaires de petites entreprises se posent généralement un certain nombre de questions sur la structure juridique qu’ils comptent donner à leur entreprise. Faut-il ou non opter pour une société ? Pourquoi...
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Demande de remboursement de la tva
La restitution ne sera opérée par l’administration que si le montant dû atteint au moins : - Dans le courant de l’année : 615 EUR pour les déclarants trimestriels ou 1.485 EUR pour les déclarants mensuels. - A la fin de l’année : 245 EUR. La restitution...
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Frais de publication des comptes annuels :
FRAIS DE PUBLICATIONS : Via Internet sous la forme d'un fichier structuré - modèle complet 357,62 - modèle abrégé 132,56 - dépôt rectificatif 129,83 Via Internet en format PDF - modèle complet 412,07 - modèle abrégé 187,01 - dépôt rectificatif 129,83...
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L'occupation occasionnelle de la voie publique
L'occupation occasionnelle de la voie publique L'occupation occasionnelle de la voie publique, c'est l'occupation ponctuelle et temporaire d'un lieu public (trottoirs, rues, places,...) dans un but de promotion et/ou d'information. Les plus fréquentes...
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Nouveauté dans la protection de la personne physique indépendante.
Une révolution a vu le jour en avril de cette année. En effet, sous certaines conditions, dans certains cas, il est devenu possible de protéger son immeuble privé. N'était-ce pas une des raisons souvent avancée pour créer une société auparavant? Révolution...
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Pensionné? Combien pouvez-vous gagner en plus?
En tant qu’indépendant, les plafonds sont fonction de l’activité que vous exercez après votre départ à la retraite. Avant tout, il importe de savoir s’il s’agit d’une activité indépendante ou non. Par ailleurs, votre âge (moins ou plus de 35 ans) et le...
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TVA à 6% pour les nouvelles constructions
Réduction du taux de TVA à 6% L’Arrêté Royal du 10 février 2009 vient de valider la mesure de réduction du taux de TVA à 6%. Particularités : Cette mesure concerne uniquement les nouvelles habitations. Elle est temporaire et s’appliquera uniquement du...
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Avantage du passage en société
Avantages fiscaux à exercer son activité d’indépendant en société Principe de base de l’optimalisation fiscale 1. La société est taxée à un taux d’imposition moins élevé (33,99 %) que celui du contribuable personne physique (taux marginal de 50 % pour...
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Un mandataire de société à titre gratuit doit-il payer des cotisations sociales?
Anciennement, un certain nombre de mandataires à titre gratuit ont dû s’af fi lier auprès d’une caisse d’assurances sociales et ce, sur la base de la “présomption irréfragable d’assujettissement”. Cela a parfois été le drame pour certains qui se voyaient...
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Tva de 6% pour la rénovation des immeubles privés âgés de 5 à 15 ans
Les immeubles de plus de 15 ans demeureront soumis au taux de 6%. Cependant, il semble qu'en ce qui concerne les immeubles entre 5 et 15 ans, la mesure venant à échéance le 31/12/2010 et le gouvernement n'étant pas en état (pas de gouvernement et problèmes...
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Taxe sur la sauvegarde de données.
La rémunération pour copie privée applicable aux appareils permettant la reproduction d'oeuvres sonores et/ou audiovisuelle est fixée par unité comme suit : 1° pour les appareils sans support intégré suivants, qui ne sont pas susceptibles d'être intégrés...
