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23 Mar

TVA à 6% pour les nouvelles constructions

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

Réduction du taux de TVA à 6%

 

L’Arrêté Royal du 10 février 2009 vient de valider la mesure de réduction du taux de TVA à 6%. 

Particularités :

 

  • Cette mesure concerne uniquement les nouvelles habitations.
  • Elle est temporaire et s’appliquera uniquement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009.
  • Cette mesure consiste en une réduction du taux de TVA à 6% sur une tranche de 50.000 € maximum (hors TVA). Soit, 7500 €.


Principales conditions :

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.