Incitants éco-fiscaux

Les incitants éco-fiscaux demeurent en Wallonie

Les régimes incitatifs des éco-bonus et des éco-malus sont

maintenus en 2013. Ainsi, à l’achat et à la mise en circulation

d’une voiture neuve ou d’occasion, la valeur d’émission moyenne

de CO2

en g/km du véhicule choisi est déterminante. Pour les

véhicules émettant très peu de CO2

, une prime éco-bonus est

accordée. Pour ceux qui se trouvent dans la moyenne des

émissions de CO2

, la situation est neutre. Enfin, pour les véhicules

énergivores, une taxe complémentaire, dite éco-malus, est

activée.

Un système plus simple et plus lisible

Le système de classification des véhicules a été sensiblement

simplifié.

Seul le taux d’émission de CO2

(g/km) du véhicule nouvellement

mis en usage en Région wallonne par un particulier est dorénavant

pris en compte. Simplification et lisibilité priment donc !

Des mécanismes de corrections

pour les véhicules jusqu’à 225g de CO

2

/km

Tant en matière d’éco-bonus que d’éco-malus, les familles

nombreuses bénéficient d’un abattement d’une catégorie avec 3

enfants à charge de moins de 25 ans, voire de 2 catégories

avec 4 enfants à charge ou plus.

Les propriétaires de véhicules fonctionnant au LPG à la date

d’immatriculation peuvent également bénéficier de l’abattement

d’une catégorie.

Enfin, en matière d’éco-malus, pour les véhicules dits «Oldtimer»,

c’est-à-dire ayant plus de 25 ans d’âge et arborant une immatriculation

particulière 1-Oxx-xxx, l’éco-malus est ramené à «0».

.Non application-d’incitants éco-fiscaux

L’octroi de la prime éco-bonus est limitée à une par personne par

période de 12 mois sauf cas de force majeure (vol,

déclassement du véhicule...).

Le montant de l’éco-bonus est ramené à « 0 » si le prix catalogue

du véhicule neuf mis en usage (HTVA et hors options) dépasse :

• 35 000 € pour un véhicule tout électrique ;

• 30 000 € pour un véhicule hybride ;

• 20 000 € pour tout autre véhicule

Ce montant maximal est majoré de 5 000 € lorsque le

bénéficiaire a au moins 3 enfants à charge ou, lorsque lui-même,

ou un des enfants à charge, est reconnu handicapé.