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16 Apr

Le taux réel ISOC, plus intéressant qu'à l'IPP?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

Les taux réels de l’ISoc sont les suivants :

Taux ordinaire : 33,99 %

Taux réduits :

1° sur la tranche de 0 à 25.000 EUR : 24,98 % ;

2° sur la tranche de 25.000 EUR à 90.000 EUR : 31,93 % ;

3° sur la tranche de 90.000 EUR à 322.500 EUR : 35,54 %

Les taux réduits ne sont cependant pas applicables aux sociétés qui ne satisfont pas à certains critères repris à l’art. 215, al. 3 CIR.

Un des ces critères porte sur l’obligation pour un dirigeant d’entreprise de la société de retirer une rémunération minimale de la société.

A partir de l’exercice d’imposition 2005, le montant de la rémunération minimale est modifié comme suit :

Exercice d’imposition

Rémunération minimale en EUR

2005

27.000

2006

30.000

2007

33.000

À partir de 2008

36.000

La règle d’exception est toujours d’application :

Exercice d’imposition

Revenu imposable à l’ISoc est inférieur à

Rémunération minimale

2005

27.000

base imposable ISoc < 27.000

2006

30.000

base imposable ISoc < 30.000

2007

33.000

base imposable ISoc < 33.000

À partir de 2008

36.000

base imposable ISoc < 36.000

La rémunération visée est également celle visée à l’art. 32 CIR et comprend donc, notamment, les tantièmes, les jetons de présence, les émoluments fixes ou variables, les avantages de toute nature et les avantages locatifs « requalifiés ».

Les termes « à charge du résultat de la période imposable » impliquent que le simple fait que les rémunérations soient prélevées via le débit du compte courant est insuffisant. Par contre, il y a lieu de tenir compte des rémunérations qui sont attribuées à l'occasion de l'affectation du résultat de l'exercice comptable, c.-à-d. notamment des tantièmes alloués aux administrateurs

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.