Réduction du taux de TVA à 6% L’Arrêté Royal du 10 février 2009 vient de valider la mesure de réduction du taux de TVA à 6%. Particularités : Cette mesure concerne uniquement les nouvelles habitations. Elle est temporaire et s’appliquera uniquement du...
Le lien repris ci-dessous vous permet de consulter le tableau 2008 dans différents cas : Copiez-le et collez-le dans votre adresse internet pour y accéder. http://www.securex.eu/be/website/be/public/7B06D7F860227B0BC125709E00352658_fr/7B06D7F860227B0...
Anciennement, un certain nombre de mandataires à titre gratuit ont dû s’af fi lier auprès d’une caisse d’assurances sociales et ce, sur la base de la “présomption irréfragable d’assujettissement”. Cela a parfois été le drame pour certains qui se voyaient...
Les taux réels de l’ISoc sont les suivants : Taux ordinaire : 33,99 % Taux réduits : 1° sur la tranche de 0 à 25.000 EUR : 24,98 % ; 2° sur la tranche de 25.000 EUR à 90.000 EUR : 31,93 % ; 3° sur la tranche de 90.000 EUR à 322.500 EUR : 35,54 % Les taux...
Veuillez trouver ci-dessous le lien qui répondra à toutes vos questions à ce sujet. Beaucoup d'entreprises hésitent à passer le cap des travaux publics à tort. Alors que la fiabilité des clients est un élément susceptible de créer des difficultés, (même...
Une révolution a vu le jour en avril de cette année. En effet, sous certaines conditions, dans certains cas, il est devenu possible de protéger son immeuble privé. N'était-ce pas une des raisons souvent avancée pour créer une société auparavant? Révolution...
Pour l'exercice d'imposition 2007, la déduction fiscale d'un investissement en sécurisation en déduction unique est de 21,5%, elle sera de 20,5% pour 2008. Il importe de faire établir un rapport au préalable par un conseiller en techno-prévention. Bien...
FRAIS DE PUBLICATIONS : Via Internet sous la forme d'un fichier structuré - modèle complet 357,62 - modèle abrégé 132,56 - dépôt rectificatif 129,83 Via Internet en format PDF - modèle complet 412,07 - modèle abrégé 187,01 - dépôt rectificatif 129,83...
La restitution ne sera opérée par l’administration que si le montant dû atteint au moins : - Dans le courant de l’année : 615 EUR pour les déclarants trimestriels ou 1.485 EUR pour les déclarants mensuels. - A la fin de l’année : 245 EUR. La restitution...
L'occupation occasionnelle de la voie publique L'occupation occasionnelle de la voie publique, c'est l'occupation ponctuelle et temporaire d'un lieu public (trottoirs, rues, places,...) dans un but de promotion et/ou d'information. Les plus fréquentes...
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