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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.

Quel taux de tva appliquer?

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N'hésitez pas à nous contacterau 065/56.99.91 pour des informations sur le bon régime de tva à appliquer car le code de la tva est large et les cas multiples. En général, votre taux est repris au sein de l'art. 1er de l'AR. n° 20, art. 37 du CTVA. Un...

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Transports en train

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L'intervention dans le prix de la carte train de l’employeur dans le prix du trajet en train est obligatoire quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Les montants de cette intervention minimale sont repris au sein d'un arrêté. Ils sont inchangés...

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Entreprises d'enseignement et TVA

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Une concurrence déloyale existe entre les acteurs privés et les instances post-universitaires établies sous forme d'ASBL qui peuvent facturer à 0%. La tva se doit d'être neutre dans le circuit mais le particulier final doit l'assumer. Les entreprises...

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