La majoration pour absence de versements anticipés disparaissant pour les IPP, ce dernier n'est plus forcément intéressant. Un boni de 3% sera accordé pour le VA1 avec une dégressivité de 0,5% par trimestre. Quand on calcule le TRI d'une telle mesure,...
Avant le 31-03, les franchisés doivent désormais rentrer le listing de leur C.A. pour que l'administration puisse contrôler qu'ils respectent toujours bien la norme des 25.000,00€.
VVPR-bis: Actuellement, les petites sociétés peuvent distribuer des dividendes avec un précompte mobilier de 15 %, à condition de respecter certaines conditions (capital en espèces apporté après le 1er juillet 2013 et délai d’attente de 3 exercices comptables)....
Taux et actifs financiers visés Cette taxe au taux de 10% touche les plus-values réalisées lors de la « cession à titre onéreux », à partir du 1er janvier 2026, d’actifs financiers au sens large (cotés ou non, en Belgique ou à l’étranger): actions, obligations,...
L'obligation de facturation électronique est applicable aux entreprises qui bénéficient de la franchise de taxe (régime des petites entreprises) si elles réalisent des transactions B2B avec d'autres assujettis à la TVA en Belgique. Cela signifie que même...
En Belgique, les bénévoles d’une ASBL peuvent recevoir une indemnité forfaitaire ou le remboursement de leurs frais dans des limites précises, et ces montants ne sont pas imposables si les plafonds sont respectés. Indexation des indemnités pour 2025 :...
A partir du 1er janvier 2026, une nouvelle obligation est instaurée pour les clients professionnels qui, dans le cadre de l’exécution de travaux dans le secteur de la construction et du nettoyage, font appel à des entrepreneurs ou à des sous-traitants....
Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : si vous n’êtes pas prêt, vous risquez jusqu’à 5 000 euros d’amende La numérisation de votre facturation s’accélère. L’arrêté royal (AR) relatif à la facturation électronique obligatoire ayant été...
Au 01-01-2026, il incombe aux entreprises de se conformer à la nouvelle législation concernant la transmission électronique des factures (in et out). Le format sera obligatoirement en UBL. Des séminaires sont organisés afin de vous informer de façon générale...
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