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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.

La lutte contre la fraude fiscale est lancée.

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La loi-programme approuvée mardi soir par le Conseil des ministres comporte 16 mesures pour lutter contre la fraude. Ces mesures concernent la fraude tant sociale que fiscale, par exemple en matière de responsabilité conjointe et solidaire ou de prescription....

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Quel type de société créer?

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Différents types de société CONSIDERATIONS GENERALES Les sociétés sont dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles...

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A quoi ont droit les femmes indépendantes enceintes?

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1. Repos de maternité La travailleuse indépendante qui donne naissance à un enfant a droit à une période de repos de maternité de huit semaines maximum. En cas de naissance multiple, cette période est prolongée d'une semaine. Durant ce congé, la mère...

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L’achat immobilier en démembrant la propriété

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L’achat immobilier en démembrant la propriété L'ACHAT IMMOBILIER EN DEMEMBRANT LA PROPRIETE Lorsqu'une société envisage de construire un bâtiment pour y loger ses installations, elle peut réaliser un investissement commun avec son actionnaire. Il est...

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