Forfait Cafetiers

Les cafetiers ont remporté une belle victoire face au fi sc devant le Conseil d’État, susceptible de leur me re un peu de baume au cœur au sortir d’une crise pandémique qui leur a rendu la vie particulièrement difficile. FedCaf, la Fédération des cafés de Belgique, conteste depuis 2013 le mode de calcul du régime forfaitaire TVA appliqué sur les ventes de bière en café. Pour faire bref, l’État, donc le fi sc, considère qu’il y a de quoi servir 192 verres de bière dans un fût de 50 litres, alors que FedCaf estime qu’il y a là de quoi servir 168 verres en moyenne. «Ainsi, 24 verres de bière font l’objet d’une taxation d’office alors qu’ils ne sont pas vendus puisqu’ils sont inexistants», estime-t-on du côté de la fédération des cafetiers. Ces derniers ont fait constater la chose Les cafetiers belges font boire la tasse au fisc Les cafetiers et le fisc se battaient sur le nombre de bières que l’on peut tirer d’un fût de 50 litres. Les premiers viennent de remporter la première manche au Conseil d’État. FedCaf, la Fédération des cafés de Belgique, conteste depuis 2013 le mode de calcul du régime forfaitaire TVA appliqué sur les ventes de bière en café. NICOLAS KESZEI ET MICHEL LAUWERS par huissier en testant l’utilisation de fûts. Ils avaient aussi mandaté le bureau de conseil BDO pour effectuer une analyse en profondeur du système : rien n’y a fait, le fi sc s’est accroché à son modèle à 192 verres. FedCaf a déposé un recours au Conseil d’État pour demander l’annulation de ce régime avec ce mode de calcul, et l’instance vient de lui donner raison en annulant le système pour l’année 2020. De 13.000 à 17.000 euros en plus par café par an La différence est tout sauf anecdotique pour les milliers de petits cafetiers belges ayant opté pour le système forfaitaire. Selon les calculs, il en va de 13.000 à 17.000 euros à débourser en plus par café et par an. Reste à voir combien de cafetiers sont concernés par le régime et donc par les effets de l’annulation. Dans l’arrêt, le Conseil d’État cite 4.046 cafetiers ayant opté pour ce régime. Mais «Il y a 12.000 cafés en Belgique, et la grande majorité d’entre eux appliquent le régime forfaitaire.» DIANE DELEN PRÉSIDENTE DE FEDCAF © TINE SCHOEMAKER / ID selon Diane Delen, la présidente de FedCaf, ils seraient en réalité bien plus nombreux. «Il y a 12.000 cafés en Belgique, dit-elle, et la grande majorité d’entre eux appliquent le régime forfaitaire.» Pour un peu plus de 4.000 établissements touchés, on parle d’environ 76 millions d’euros en plus ou en moins par an ; pour près de 12.000, on arriverait à 204 millions. Au cours de son raisonnement, le Conseil d’État a estimé que la circulaire administrative organisant le régime forfaitaire des cafetiers au regard de la TVA aurait dû être soumise à sa section législation avant d’être adoptée. L’État, de son côté, avait demandé au Conseil d’État d’obtenir le maintien des effets du régime pour l’année 2020 ; sa demande a été rejetée. Autrement dit, il devra bien rectifier le tir pour l’année écoulée. Selon Olivier Bertin, avocat de FedCaf, «cet arrêt devra conduire l’État et en particulier le SPF Finances à modifier la manière dont les forfaits fiscaux, et pas seulement ceux des cafetiers, sont adoptés chaque année. L’administration fiscale ne pourra plus agir avec la large autonomie dont elle disposait jusqu’à présent». Dans les établissements horeca, un tel régime est aussi appliqué par exemple sur les ventes de café : le fi sc compte 175 tasses servies par kilo de café alors que le secteur estime n’en servir que 142… «Les coefficients fictifs appliqués par l’administration fiscale mettaient les entrepreneurs cafetiers injustement en difficulté f nancière et les endettaient, et ils allaient même, pour la grande majorité, jusqu’à la faillite», a encore réagi la fédération des cafetiers, avant de souligner qu’après le covid, ces cafetiers se sont vu afficher une étique e d’entreprises malsaines qui n’ont pas pu être aidées. Sans faire de lien avec la situation étudiée, le rapport rédigé par BDO à la demande des cafetiers précise que le nombre de débits de boissons en Belgique est passé de 19.000 à 15.000 entre 2008 et 2018, soit une baisse cumulée de 20%. Bête noire de l’État «Le secteur des cafetiers a toujours été considéré comme la bête noire de l’État, qui lui attribuait une mauvaise réputation; force est de constater que c’est justement l’inverse», explique encore la fédération, qui rappelle au passage qu’elle avait entamé des discussions en 2016 avec Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances de l’époque, mais ces discussions avaient pris fi n deux ans plus tard avec la chute du gouvernement Michel Ier. De son côté, la fédération a également introduit un recours similaire devant le Conseil d’État contre la réglementation forfaitaire TVA pour l’année 2021. On n’est jamais trop prudent. Et en attendant, les cafetiers veulent que le SPF Finances réexamine le régime annulé, précisant qu’ils n’avaient pas d’objection à ce principe de taxation forfaitaire, mais ils sont clairs sur un point: il faudra revoir certaines modalités de détermination de la base imposable.