Rémunération du dirigeant sous forme de dividendes.

 Les dividendes sont considérés comme des revenus mobiliers.

Ils peuvent paraître pour le dirigeant/actionnaire comme

une forme alternative de la rémunération, vu l’effet du

précompte libératoire de 15 ou de 25 %   Fini dès 2012 car le précompte n'est plus libératoire et il passe de 15% à 21% dans le chef de

l’actionnaire, et la non application des cotisations sociales.

N'oublions cependant pas que les dividendes sont compris

dans le bénéfice fiscal de la société (voir première

opération de la déclaration ISOC) et à ce titre taxé en

amont au taux général de 33 % plus la CC.

Par ailleurs, l’article 215, alinéa 3 CIR 92 précise que

pour bénéficier du taux réduit à l’ISOC, il faut notamment

ne pas distribuer des dividendes qui excèdent 13 %

du capital libéré au début de la période imposable.

En outre, la jurisprudence consultée peut  constater une requalification des dividendes en revenus professionnels.

  Au vu de la légilsation du 28/12/2011, les stocks options sont à préférer à la rémunération sous forme de dividendes. (ATN passe de 15% à 18% ou ds certains cas de 7,5 à 9%)