DNA voitures en 2024

Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2024 ?

Depuis 2020, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :

120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Dont le coefficient de carburant est le suivant

1 pour les voitures diesel

0,95 pour les voitures à essence

0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)

À noter également que le taux de déductibilité de votre véhicule (peu importe son type) est en général de 50 % minimum, sauf s’il émet plus de 200 g CO2/km en quel cas il sera de 40 %.

Comment calculer la déductibilité fiscale d’une hybride en 2024 ?

Dans le cas des hybrides, il y a deux cas à envisager selon les émissions du véhicule.

D’un côté, la déductibilité des hybrides rechargeables classiques est calculée sur base de la même formule et les mêmes coefficients que ci-dessus. À savoir, le coefficient est égal à

1 pour les voitures hybrides au diesel

0,95 pour les voitures hybrides à essence

De l’autre côté, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme ‘faux hybrides’ est calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S’il n’y a pas d’équivalent, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.

Au sens fiscal, votre véhicule est un ‘faux hybride’ si

la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg,

ou ses émissions dépassent 50 g CO2/km.

L'administration fiscale a publié une liste des ‘faux hybrides’ avec à chaque fois le ‘véhicule correspondant’ pour faciliter le calcul des émissions de CO2.

Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une hybride en 2024 ?

Il y a du changement de ce côté en 2023 ! À partir du 1e janvier 2023, les frais de carburant fossile d’hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles au maximum à 50 %. D’autre part, les frais de recharge électriques des hybrides sont encore déductibles à 100 %. Vous l’avez compris, le but est d’encourager les conducteurs d’hybrides à rouler à l’électricité le plus souvent possible.

Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2024 ?

Voici également un point qui change en 2023 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! Ne vous en faites pas, les stations de chargement continuent à bénéficier d’un régime attractif, en passant d’une déductibilité de 200 % en 2022 à 150 % dès le 1e janvier 2023.

Comment est-ce que la déductibilité fiscale évoluera à partir de mi-2024 ?

Gardez en tête que la fiscalité des véhicules d’entreprise est en passe de changer radicalement dans les années à venir, et cela commence dès mi-2023 ! En effet, les véhicules non électriques achetés/contractés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront toujours soumis à la formule de déduction mentionnée ci-dessus, cependant le taux sera plafonné comme suit :

75 % du 1e juillet 2023 au 31 décembre 2025

50 % en 2026

25 % en 2027

0% en 2028

Sont donc concernés les véhicules à essence, à diesel, à CNG et les hybrides. À nouveau, cela va dans le sens des efforts des autorités pour verdir les flottes en incitant les utilisateurs à opter pour les choix électriques.

De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40 - 50% sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale du tout.