Moto électrique et fiscalité

La moto électrique a le vent en poupe. Si elle présentait au début plus d’inconvénients que d'avantages, le pour et le contre ont désormais tendance à s'équilibrer. Systèmes de recharge plus rapides, puissances démultipliées, autonomie accrue... La moto électrique pourrait gagner les faveurs de ceux qui cherchent une alternative à la moto traditionnelle. De leur côté, les pouvoirs publics contribuent à en faire baisser le prix. Le fédéral accorde une remise à l'achat d’une motocyclette électrique, se présentant sous la forme d’une réduction d’impôt directe.

Conditions de la réduction d’impôt

Le véhicule électrique doit être neuf: il est donc immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et ne peut pas avoir été immatriculé avant la date indiquée sur la facture, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Bon à savoir: la réduction peut être accordée pour autant que vous soyez (co-)propriétaire du véhicule acheté. Le fait que le véhicule ne soit pas immatriculé à votre nom ou qu’il soit utilisé par d'autres personnes ne change rien à l’octroi de la réduction d’impôt.

Pour cet avantage fiscal, les dépenses peuvent être payées par une autre personne. Par exemple, votre conjoint peut avoir payé le véhicule électrique, même si vous êtes imposés en tant qu’isolés.

Il s’agit des motocyclettes, tricycles et quadricycles:

• qui sont exclusivement propulsés par un moteur électrique (pas les véhicules électriques hybrides)
• qui peuvent transporter au minimum deux personnes
• dont la conduite nécessite un permis de conduire belge valable (catégories A ou B) ou un permis de conduire européen ou étranger équivalent.

Pour les motocyclettes et tricycles, la réduction d’impôt s’élève à :

• 15 % de la valeur d’achat du véhicule électrique
• maximum 3.140 euros pour l’exercice 2020 (revenus 2019)

Pour les quadricycles, la réduction d’impôt s’élève à :

• 15 % de la valeur d’achat du véhicule électrique
• maximum 5.150 euros pour l’exercice 2020 (revenus 2019)

Déductions fiscales liées à la moto

• Personne n’aime recevoir sa feuille d’impôt. Mais saviez-vous que les motocyclistes qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou leurs déplacements professionnels (visite à la clientèle, participation à des séminaires, etc.) à moto ou en scooter peuvent défalquer nettement plus de frais professionnels justifiables (à 100%) que les automobilistes ? Les personnes qui utilisent leur voiture sont en effet soumises à une limite de 75% pour leurs déplacements professionnels et à un forfait de 0,15 €/km pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

  Le présent article vise à aider les particuliers à remplir leur déclaration d’impôt. Aller travailler à moto offre non seulement un gain de mobilité (trajets plus rapides en évitant les embouteillages, stationnement plus aisé), mais permet aussi de récupérer bien davantage de frais par le biais des impôts.

  A. Frais forfaitaires ou réels?

  Pour les salariés (cadre IV), le forfait légal dépend du salaire et s’élève pour l’exercice d’imposition 2016 à maximum 4 320 €, à calculer comme suit:

• 20% sur la première tranche jusque 8.620 € ;
• 11% sur la tranche de 8.620 € à 20.360 € ;
• 3% sur la tranche dépassant 20.360 €.

• Le plus simple est de faire une simulation sur Tax-on-web. L’outil en ligne calculera quel serait le montant total du supplément ou du remboursement d’impôt en appliquant le régime forfaitaire et quel serait ce montant en cas de déclaration des frais réels. Mais rassurez-vous, si vous optez pour les frais réels et qu’ils sont finalement inférieurs au montant forfaitaire, le fisc appliquera malgré tout automatiquement le forfait.
  Attention:
  – si vous recevez déjà une indemnisation de votre employeur pour vos déplacements professionnels, elle devra bien entendu être déduite de vos frais ;
  – les personnes qui ne prouvent pas leurs frais professionnels se verront attribuer automatiquement l’exonération de maximum 390 € (pour l’exercice d’imposition 2017 sous le code (.)255 pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Celles qui choisissent de reprendre les frais réels ne pourront toutefois pas utiliser ce code et devront y indiquer 0.

  Les codes exacts pour introduire vos frais sont le 1258-03 pour les hommes et le 2258-70 pour les femmes.

  B. Reprenez uniquement la part des déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail

  Le fisc acceptera difficilement que la moto soit uniquement utilisée pour les déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail. Circuler en deux-roues est en effet bien trop agréable pour ne pas en profiter également durant les week-ends et pendant les vacances. Vos frais doivent donc être repris proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, le nombre réel de kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, les déplacements privés. Le calcul suivant constitue la base pour la valorisation finale proportionnelle de tous les frais (abordés ci-après) que vous devez supporter.

  Exemple de calcul de la part que représentent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (combinaison voiture-cyclomoteur):

  1) Nombre de journées de travail prestées: 231 jours (ce nombre est officiellement repris sur la fiche de paie)
  a. dont avec la moto : 215 jours
  b. dont avec la voiture : 16 jours x 60 km x 0,15 €/km = 144 €
  2) Nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour) : 60 km
  3) Nombre total de kilomètres parcourus en 2015 avec la moto (conseil : prenez une photo du kilométrage aux alentours de ces dates) :

  a. Kilométrage au 01-01-2015 : 18 341
  b. Kilométrage au 21-12-2015 : 33 947
  c. Kilomètres parcourus : 15 606
  d. Part des déplacements professionnels : 215 jours x 60 km = 12 900 km, soit une part de 82,66% du nombre total de kilomètres.

  Vous ne devez pas nécessairement prendre en compte la distance la plus courte entre votre domicile et votre lieu de travail. Si vous pouvez démontrer qu’un autre itinéraire plus long est plus sûr, vous pourrez appliquer cette distance plus longue.

  Il est important de pouvoir prouver que vous allez travailler à moto et que le kilométrage de votre véhicule correspond à vos déclarations :

  demandez à votre employeur de vous remettre une attestation certifiant que vous venez travailler à moto (toute l’année ou en partie) ;
  prouvez sur la base des factures d’entretien (avec mention du kilométrage !) que vous utilisez fréquemment votre moto ;
  prenez régulièrement une photo de votre compteur kilométrique avec horodatage ;
  conservez les tickets de tous vos passages à la pompe et faites aussi régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail.

  C. Moto ou scooter : amortissement dégressif et/ou linéaire

  La valeur amortissable est égale au prix d’achat TVA incluse. Pour les motos, la période sur laquelle peut s’étaler l’amortissement dépend principalement de la durée de vie de la moto (qui dépend de la marque, du modèle) et de l’intensité d’utilisation ou du nombre de kilomètres parcourus. En général, on peut considérer une période de 5 ans comme raisonnable pour l’amortissement d’une nouvelle moto utilisée normalement ; 3 ans pour un véhicule d’occasion.
  Vous devez bien entendu disposer d’une facture. Cependant, une vente de particulier à particulier est également valable pour une moto d’occasion si elle peut être justifiée par une déclaration écrite entre les intéressés.
  Le choix entre un amortissement dégressif ou linéaire est libre. La méthode dégressive permet de déduire rapidement un montant important (tout en restant limité à 40%) en tant que charge professionnelle l’année de l’achat. Si après quelques années, l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, il est encore possible de passer à l’amortissement linéaire.

  Exemple de calcul pour un cyclomoteur d’une valeur à neuf de 12 000 € (TVAC) :

  Année	Dégressif	Linéaire
  1	12 000 € x 40% = 4 800 €	€ 12 000 € x 20% = 2 400 €
  2	7 200 € x 40% = 2 880 €	€ 12 000 € x 20% = 2 400 €
  3	4 320 € x 40% = 1 728 € → Passage à l’amortissement linéaire : 2 400 €	€ 12 000 € x 20% = 2 400 €
  4	1 920 €	€ 12 000 € x 20% = 2 400 €
  5	/	€ 12 000 € x 20% = 2 400 €

  Dans l’exemple qui précède, il est plus intéressant (mais pas obligatoire) de passer de l’amortissement dégressif à l’amortissement linéaire à partir de la troisième année. Si vous achetez des accessoires supplémentaires, vous pouvez les ajouter à la valeur de la moto et les inclure dans l’amortissement (également à prouver sur la base d’une facture).

  Attention : si vous optez pour l’amortissement dégressif, vous devrez le signaler spécifiquement à l’administration lors de votre première déclaration d’impôt après l’achat, en joignant le formulaire “328K” (voir PDF en annexe) à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, votre déclaration risque d’être rejetée.

  Attention : vous ne pouvez plus introduire d’amortissement l’année de la vente de la moto.

  D. Vêtements de protection

  L’administration fiscale accepte que “l’équipement moto de protection” soit un poste de déduction en tant que charge professionnelle. Elle accepte en général un délai d’amortissement de 3 ans et un amortissement linéaire est ici le plus indiqué.

  Sont notamment compris :

• Casque (mais aussi les produits d’entretien) ;
• Veste et pantalon de moto (mais aussi les produits d’entretien) ;
• Gants de moto ;
• Moyens de protection supplémentaires portés sous la veste ;
• Chaussures ou bottes (qui protègent les chevilles) ;
• Sous-vêtement thermiques ;
• Survêtements réfléchissants ;
• Équipement de protection contre la pluie ;
• Bouchons d’oreilles ;
• Écharpe, foulard.

• Attention, ces équipement entrent uniquement en ligne de compte pour autant que :

• il s’agisse d’équipement de protection spécifique ;
• ils aient été achetés dans un magasin de motos spécialisé ;
• vous puissiez prouver votre achat par une facture spécifiant la marque ou le modèle et reprenant une description de l’équipement acheté.

• Ne sont pas inclus : T-shirts, pulls, chaussettes, etc.

  Attention : ces frais peuvent uniquement être déduits proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, le kilométrage total parcouru sur une base annuelle. Voir point B.

  E. Carburant

  Il est important de conserver les tickets de tous vos passages à la pompe. Nous vous conseillons également de faire régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail. Cela peut être admis comme une preuve du fait que vous allez effectivement travailler à moto.

  Vous trouverez le prix officiel moyen du carburant pour l’année en question sur le site du SPF Économie.

  F. Autres frais

  Vous pouvez assurément déclarer bien plus de frais que le simple amortissement du prix d’achat de votre moto (ou les intérêts des frais de financement). Entrent également en ligne de compte :

• Taxe de mise en circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement) ;
• Taxe annuelle de circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement) ;
• Entretiens et réparations (conservez soigneusement vos factures) ;
• Assurance ;
• Contrat d’assistance dépannage.