Aubaine fiscale quand elle est possible : les droits d'auteurs

Vous êtes un original et vous créez?

Vous pouvez dès lors envisager de vous faire taxer à un taux compris entre 7,5% et 15%. 

Les revenus de droits d’auteur sont taxés à un taux fixe de 15%. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Ce taux d’imposition est encore réduit par l’application de frais forfaitaires : 50% de la première tranche (jusque 15.050 € par an) et 25% de la deuxième tranche (jusque 30.110 €).

Sont par exemple protégeables par le droit d’auteur :

• dans le domaine littéraire : les romans, les poèmes, les œuvres dramatiques, les textes scientifiques ou utilitaires (modes d’emploi par exemple), les conférences ou tout autre écrit ;
• dans le domaine graphique, pictural ou visuel : les peintures, dessins, lithographies, gravures, photographies, bandes dessinées, logos, cartes géographiques, ou toute autre création sous une forme visuelle ;
• dans le domaine musical ou sonore : les compositions musicales de quelque nature qu’elles soient, chansons, opéras, jingles, sonneries de GSM, etc. ;
• dans le domaine audiovisuel : les films de fiction, documentaires ou autres, les dessins animés, animations flash, jeux vidéo, présentations powerpoint,  etc. ;
• dans d’autres domaines créatifs : les sculptures, les œuvres architecturales, les œuvres des arts appliqués (design), les chorégraphies, les logiciels, ...

Il faut que la création soit originale

Au sens du droit d’auteur est originale l’œuvre qui « reflète la personnalité de son auteur ».

Taux d’imposition et perception :

• Revenu mobilier (imposable distinctement) : 15%;

• Perception par retenue de précompte mobilier

libératoire via le débiteur ;

Il n’y a pas d’obligation de déclarer si le précompte a été retenu correctement;

Les frais forfaitaires rendent le calcul du précompte peu aisé.

Calculer  le précompte sur le revenu brut ;

Quand le précompte ne doit pas etre retenu ?

Extension de l’article 111 ARCIR92, si les droits sont versés a une société.

▫Ne peuvent bénéficier de l’exception :

 Les personnes physiques;

 Les personnes morales (parce que l’impôt est égal au

précompte mobilier)

Pour la société :

Le revenu est imposable à l’Isoc et il y a exemption de la retenue de précompte et elle pourra déduire les droits éventuels versés a l’auteur (art. 49 CIR92);

Pour plus d’informations, contacter Active Comptafisc au 065/56.99.91