Déduction pour investissements économiseurs d'égnergies
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle opportunité fiscale s’offre aux entreprises belges, et particulièrement aux indépendants et aux PME. Pour encourager les investissements en faveur de la transition climatique et énergétique, le gouvernement fédéral a décidé de revoir et renforcer le mécanisme de déduction pour investissement. L’efficacité de la mesure pourrait encore être renforcée en limitant drastiquement les lourdeurs administratives. Explications.
Nouveaux avantages fiscaux pour la transition durable
Les PME pourront désormais bénéficier d’une déduction fiscale majorée allant jusqu’à 40 % pour leurs investissements durables dans des domaines tels que l’énergie, la mobilité ou encore l’environnement. Cette mesure vise à soutenir les entrepreneurs qui choisissent, par exemple, d’isoler leurs bâtiments, d’installer des pompes à chaleur ou encore de développer une politique cyclable pour leurs employés et leurs livraisons.
Une réforme en phase avec les enjeux climatiques
Les trois types de déductions fiscales disponibles :
- La déduction ordinaire : pour rappel elle est uniquement accessible aux indépendants et PME. Elle est augmentée, passant de 8% à 10%.
- La déduction majorée : elle passe à 40% pour les indépendants et les PME, et à 30% pour les grandes entreprises. Des taux bien plus élevés que ceux qui prévalaient jusqu’alors, et qui oscillaient entre 15,5% et 22,5%. Cette déduction fiscale s’applique aux investissements durables effectués dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et de l’environnement.
- La déduction spécifique de 13,5% pour les investissements respectueux de l’environnement dans la recherche et le développement.
Un budget supplémentaire de 100 millions d’euros a été alloué à ce nouveau régime de soutien.
Les domaines couverts par cette réforme sont variés, permettant de choisir parmi un large éventail d’actions :
- Mobilité durable : acquisition de véhicules zéro-émission pour le transport de passagers ou de marchandises, développement d’une mobilité cyclable, bornes de recharge électrique, hydrogène vert…
- Efficacité énergétique : production d’énergie renouvelable, installation de pompes à chaleur, isolation des bâtiments existants, stockage temporaire d’énergie électrique et thermique…
- Climat et environnement : réduction de la consommation de matières premières et de la production de déchets, réutilisation des produits et recyclage, décarbonation des processus de production industrielle, végétalisation de zones d’activité…
Une double ambition : écologique et économique
Dans un contexte d’urgence climatique, les investissements sont nécessaires pour décarboner rapidement nos activités. Cependant, même si c’est un calcul économique rentable à terme, les PME n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour réaliser ces investissements tout de suite.
L’UCM salue donc cette réforme qui permettra aux indépendants et aux PME de gagner en compétitivité plus rapidement tout en répondant aux défis climatiques et environnementaux de ce siècle.
Bien que cette réforme soit une avancée importante et très positive pour soutenir la transition écologique des PME, nous exprimons quelques réserves quant à la mise en œuvre des attestations prévues pour valider les investissements éligibles. En confiant cette tâche au SPF Mobilité et aux Régions, la procédure risque d’entraîner une charge administrative supplémentaire pour les entreprises, déjà confrontées à des démarches complexes.
De plus, ce dispositif pourrait engendrer un effet d’aubaine, favorisant les entreprises les mieux armées pour naviguer dans ces démarches.
À notre sens, une alternative plus simple et efficace consisterait à établir une liste limitative et claire des investissements éligibles, régulièrement mise à jour. Les entreprises pourraient, si nécessaire, soumettre des propositions via un contact direct avec les administrations compétentes, afin d’enrichir cette liste. Une telle approche permettrait de réduire les lourdeurs administratives tout en garantissant une plus grande transparence et équité dans l’accès aux déductions fiscales et ainsi augmenter l’efficacité de cette mesure utile et nécessaire.