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02 Apr

La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

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La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture

Moto ou voiture particulière : comparaison fiscale

Voiture particulière :
 
- Les frais ne sont déductibles à l'impôt des personnes physiques qu'à hauteur de 75 % (de l'usage professionnel). 
- En ce qui concerne les trajets domicile-travail, il existe un forfait déductible de 0,15 euro par kilomètre. Ce forfait comprend tous les frais de voiture à l'exception des frais de financement.
- La voiture particulière fait l'objet d'un amortissement linéaire.
 
Moto :
 
- Vous pouvez déduire 100 % des frais liés à l'utilisation professionnelle de la moto.
- Les frais de déplacement domicile-travail sont entièrement déductibles ; on n'applique pas nécessairement le forfait de 0,15 euro par kilomètre.
- Le coût de l'équipement de protection moto est déductible à 100 % (de l'utilisation professionnelle).
- La moto et l'équipement de protection peuvent s'amortir de façon dégressive.

Mais encore :

Utilisation professionnelle
Pour pouvoir récupérer fiscalement une partie des frais de votre moto (amortissements, assurances, entretien, taxe d'immatriculation et de circulation...), il faut que le véhicule soit affecté au moins pour partie à vos déplacements dits professionnels. Un indépendant enfourchera par exemple sa monture pour se rendre chez ses clients. Quant au salarié, il se servira de son engin pour aller au travail. Il s'agit donc dans un premier temps de déterminer le pourcentage professionnel. La proportion varie d'un cas à l'autre. Si votre deux-roues est entièrement consacré aux trajets domicile-travail, la part professionnelle atteint 100 %. Attention : si vous déduisez vos frais de moto, cela veut dire que vous optez pour les frais réels, c'est-à-dire que vous devrez produire les justificatifs nécessaires, notamment les factures d'achat et d'entretien. Notez également que les frais réels (moto et autres) ne sont intéressants que si leur total dépasse le forfait général (maximum 4320 euros pour l'année de revenus 2017).
 
Plus d'avantages fiscaux qu'une voiture
Comparée à la voiture particulière, la moto est beaucoup plus attrayante en termes fiscaux. En effet, les frais de moto ne connaissent qu'une limite, celle du pourcentage professionnel. Autrement dit, les frais de moto ne sont pas concernés par la limite des 75 % ni par le forfait de 0,15 euro par kilomètre de déplacement domicile-travail. Cela veut dire que les charges - taxe de circulation, frais de carburant, primes d'assurance... - sont déductibles sans restrictions pourvu qu'elles concernent l'usage professionnel du véhicule. Il suffit, comme nous le disions, de conserver les documents permettant d'établir vos frais réels. Si vous ne disposez pas des justificatifs, vous pouvez - en tout cas pour les frais de déplacement domicile-travail - invoquer le forfait (moins intéressant) de 0,15 euro par kilomètre. Dans ce cas, sachez que le kilométrage quotidien est limité à 200 km aller-retour. Le forfait de 0,15 euro comprend tous les frais de la moto, jusqu'aux dépenses d'équipement de protection. En conséquence, le motard qui déduit pour ses trajets domicile-travail le forfait de 0,15 euro par kilomètre ne peut plus y ajouter le coût de sa tenue protectrice.
 
 
 
Tenue moto adaptée
Depuis le 1er septembre 2011, le motocycliste n'est plus seulement tenu de porter un casque : il lui faut aussi protéger le reste de son corps à l'aide d'une tenue adéquate. Concrètement, les vêtements portés doivent couvrir entièrement les bras et les jambes. À cela, il convient d'ajouter les gants et les bottes ou chaussures hautes protégeant les chevilles. Il est bon de savoir que l'achat de la tenue moto adaptée est déductible des revenus, dans la mesure, naturellement, où l'engin assure au moins en partie les déplacements professionnels.
 
La déduction passe par un amortissement (voir plus bas). Autrement dit, les frais d'achat ne sont pas déduits en une fois, mais la déduction est étalée dans le temps. Le fisc impose cependant certaines conditions :
 
- L'équipement de protection doit provenir d'un magasin de motos ;
- La déduction couvre la tenue protectrice proprement dite (extérieure) et les vêtements thermiques (T-shirts, pulls, bas...) portés en dessous ;
- L'achat a fait l'objet d'une facture ;
- La facture mentionne la marque, le modèle et la description de l'équipement moto acheté.
 
Vous pourrez notamment déduire le casque (y compris les produits d'entretien, par exemple pour la prévention de la buée sur la visière), les bouchons d'oreille, une écharpe ou un foulard, la veste protégeant au minimum les épaules et les coudes (pas de veste en cuir ordinaire !), un pantalon de moto, des gants de moto, des bottes ou des chaussures protégeant au moins les chevilles, un vêtement extérieur réfléchissant...
 
Amortissement plus rapide
Autre intérêt fiscal de la moto : la possibilité d'amortir l'achat de l'engin (et de la tenue vestimentaire) de façon « dégressive », ou accélérée. Ce n'est pas possible avec la voiture, qui fait toujours l'objet d'un amortissement « linéaire » (uniforme). L'amortissement consiste à comptabiliser chaque année dans vos charges professionnelles un certain pourcentage de la valeur d'acquisition du bien. Pour une moto, la durée de l'amortissement dépend surtout de sa durée de vie (selon la marque et le modèle), de sa fréquence d'utilisation et/ou du kilométrage parcouru. Le fisc estime qu'une durée d'amortissement de 5 ans correspond à l'utilisation normale d'une moto neuve. La tenue protectrice et le casque peuvent être amortis en 3 ans.
 
 
Vous pouvez aussi (ce n'est pas obligatoire) appliquer un amortissement « dégressif », qu'il s'agisse de la moto, de l'équipement de protection ou du casque. Cela consiste à amortir la moto (et l'équipement protecteur) plus rapidement, à la fois en termes de durée et de montant. Le pourcentage d'amortissement dégressif, en effet, est égal au double du pourcentage d'amortissement linéaire ; on l'applique à la valeur résiduelle du deux-roues. La valeur résiduelle est la valeur d'acquisition moins les amortissements déjà pratiqués. Cela dit, l'amortissement dégressif ne peut dépasser 40 %. Et dès que le pourcentage dégressif tombe en dessous du pourcentage que l'on appliquerait en mode linéaire, il est permis de repasser dans ce dernier régime. Attention : vous ne pouvez pas opter pour la dégressivité sans formalité. La demande doit en être faite au fisc à l'aide de la « formule 328K », que vous joindrez à votre déclaration pour la première année d'amortissement dégressif.
 
La moto de société
Comme vous le savez sans doute, la taxation des voitures de société a profondément été remaniée. L'avantage en nature né de l'utilisation privée d'une voiture de société est taxé suivant le prix catalogue du véhicule et ses émissions de CO2. Les conducteurs des voitures grandes et chères doivent déclarer un avantage imposable plus de deux fois supérieur à ce qu'il était sous l'ancien régime.
 
De plus, les DNA dépendant du taux de co2 peuvent rendre votre voiture moins déductible pour la société de même que les 40% (dès 2017) au lieu des 17% de complément / base de l'ATN si vous déduisez les frais de carburants.
 
Si la loi stipule que la nouvelle taxation ne concerne que les « voitures particulières, les voitures mixtes, les minibus et les voitures indûment immatriculées comme utilitaires légers », il est probable que le fisc applique les mêmes règles à une moto servant de véhicule de fonction. Concrètement, votre employeur ou votre société achètera ou prendra en leasing une moto dont vous aurez la disposition en tant que salarié. Vous vous en servirez à des fins professionnelles mais aussi privées, pour vous rendre au travail ou durant vos loisirs. Dans ce cas, pour la partie privée de l'utilisation du deux-roues, vous serez taxé sur un avantage en nature déterminé suivant le prix catalogue et les émissions de CO2 de la moto. Or, une moto coûte moins cher et pollue moins qu'une voiture. C'est la raison pour laquelle la moto de société est plus intéressante que la voiture de société pour l'utilisateur. N'oubliez pas que l'avantage imposable ne peut jamais être inférieur à 1340 euros par an (2018). Cela s'applique qu'aux voitures et pas aux motos ni vélo de société. Afin de déterminer l'ATN moto, il y a lieu d'appliquer d'autres règles.
Pour un suivi optimal, contactez-nous au 065/56.99.91.

Quelles sont les déductions fiscales liées à la moto ?

Les personnes qui utilisent leur voiture sont en effet soumises à une limite de 75% pour leurs déplacements professionnels et à un forfait de 0,15 €/km pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

A. Frais forfaitaires ou réels?

Pour les salariés (cadre IV), le forfait légal dépend du salaire et s’élève à maximum 4 090 €, à calculer comme suit:

29,35% sur la première tranche de 5 760 € ;
10,5% sur la tranche de 5 760 € à 11 380 € ;
8% sur la tranche de 11 380 € à 19 390 € ;
3% sur la tranche dépassant 19 390 €.

Si vous optez pour les frais réels et qu’ils sont finalement inférieurs au montant forfaitaire, le fisc appliquera malgré tout automatiquement le forfait.
Attention:
– si vous recevez déjà une indemnisation de votre employeur pour vos déplacements professionnels, elle devra bien entendu être déduite de vos frais ;
– les personnes qui ne prouvent pas leurs frais professionnels se verront attribuer automatiquement l’exonération de maximum 380 € . Ceux qui choisissent de reprendre les frais réels ne pourront toutefois pas utiliser ce code et devront y indiquer 0.

B. Reprenez uniquement la part des déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail

Exemple de calcul de la part que représentent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (combinaison voiture-cyclomoteur):

1) Nombre de journées de travail prestées: 231 jours (ce nombre est officiellement repris sur la fiche de paie)
a. dont avec la moto : 215 jours
b. dont avec la voiture : 16 jours x 60 km x 0,15 €/km = 144 €
2) Nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour) : 60 km
3) Nombre total de kilomètres parcourus en 2015 avec la moto (conseil : prenez une photo du kilométrage aux alentours de ces dates) :

a. Kilométrage au 01-01-2015 : 18 341
b. Kilométrage au 21-12-2015 : 33 947
c. Kilomètres parcourus : 15 606
d. Part des déplacements professionnels : 215 jours x 60 km = 12 900 km, soit une part de 82,66% du nombre total de kilomètres.

Il est important de pouvoir prouver que vous allez travailler à moto et que le kilométrage de votre véhicule correspond à vos déclarations .

C. Moto ou scooter : amortissement dégressif et/ou linéaire

La valeur amortissable est égale au prix d’achat TVA incluse. Pour les motos, la période sur laquelle peut s’étaler l’amortissement dépend principalement de la durée de vie de la moto (qui dépend de la marque, du modèle) et de l’intensité d’utilisation ou du nombre de kilomètres parcourus. En général, on peut considérer une période de 5 ans comme raisonnable pour l’amortissement d’une nouvelle moto utilisée normalement ; 3 ans pour un véhicule d’occasion.
Vous devez bien entendu disposer d’une facture. Cependant, une vente de particulier à particulier est également valable pour une moto d’occasion si elle peut être justifiée par une déclaration écrite entre les intéressés.
Le choix entre un amortissement dégressif ou linéaire est libre. La méthode dégressive permet de déduire rapidement un montant important (tout en restant limité à 40%) en tant que charge professionnelle l’année de l’achat. Si après quelques années, l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, il est encore possible de passer à l’amortissement linéaire.

Attention : si vous optez pour l’amortissement dégressif, vous devrez le signaler spécifiquement à l’administration lors de votre première déclaration d’impôt après l’achat, en joignant le formulaire “328K” (voir PDF en annexe) à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, votre déclaration risque d’être rejetée.

Attention : vous ne pouvez plus introduire d’amortissement l’année de la vente de la moto.

D. Vêtements de protection

L’administration fiscale accepte que “l’équipement moto de protection” soit un poste de déduction en tant que charge professionnelle. Elle accepte en général un délai d’amortissement de 3 ans et un amortissement linéaire est ici le plus indiqué.

Sont notamment compris :

  • Casque (mais aussi les produits d’entretien) ;
  • Veste et pantalon de moto (mais aussi les produits d’entretien) ;
  • Gants de moto ;
  • Moyens de protection supplémentaires portés sous la veste ;
  • Chaussures ou bottes (qui protègent les chevilles) ;
  • Sous-vêtement thermiques ;
  • Survêtements réfléchissants ;
  • Équipement de protection contre la pluie ;
  • Bouchons d’oreilles ;
  • Écharpe, foulard.

Attention, ces équipement entrent uniquement en ligne de compte pour autant que :

  • il s’agisse d’équipement de protection spécifique ;
  • ils aient été achetés dans un magasin de motos spécialisé ;
  • vous puissiez prouver votre achat par une facture spécifiant la marque ou le modèle et reprenant une description de l’équipement acheté.

Ne sont pas inclus : T-shirts, pulls, chaussettes, etc.

Attention : ces frais peuvent uniquement être déduits proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, le kilométrage total parcouru sur une base annuelle. Voir point B.

E. Carburant

Il est important de conserver les tickets de tous vos passages à la pompe. Nous vous conseillons également de faire régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail. Cela peut être admis comme une preuve du fait que vous allez effectivement travailler à moto.

Vous trouverez le prix officiel moyen du carburant pour l’année en question sur le site du SPF Économie.

F. Autres frais

Vous pouvez assurément déclarer bien plus de frais que le simple amortissement du prix d’achat de votre moto (ou les intérêts des frais de financement). Entrent également en ligne de compte :

  • Taxe de mise en circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement) ;
  • Taxe annuelle de circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement) ;
  • Entretiens et réparations (conservez soigneusement vos factures) ;
  • Assurance ;
  • Contrat d’assistance dépannage.
  • Pour un suivi optimal, contactez-nous au 065/56.99.91.
Commenter cet article

déduction impot 30/10/2017 19:47

Très intéressant, merci !

Vanessa 24/05/2015 17:26

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Bottes motardes 15/06/2013 14:49


Merci pour ce dossier détaillé. C'est intéressant de savoir que la moto coute aussi moins cher à entretenir qu'une voiture, et que l'état veut encourager son adoption !

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