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29 Aug

Étudiant et indépendant, c'est possible

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

 

Étudiant et indépendant, c'est possible

Tout étudiant âgé de minimum 18 ans peut exercer une activité indépendante. Mais quelles en sont les implications ?

Pour être considéré comme étudiant, le jeune doit tout d'abord suivre des cours d'enseignement général, professionnel ou artistique pendant au moins 17 heures/semaine ou suivre des cours dans l'enseignement supérieur ou universitaire pour autant qu'il soit inscrit pour au moins 27 crédits sur l'année ou 13 heures/semaine. En second lieu, l'étudiant doit être âgé de minimum 18 ans et maximum 25 ans. Pour l'activité d'artisan, l'âge requis est abaissé à 16 ans (avec l'autorisation des parents ou du tuteur légal). Il est aussi permis d'exercer une activité d'indépendant avant 18 ans moyennant émancipation.

L'étudiant qui travaille en tant qu'indépendant est assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Il doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales dès le début de l'activité et payer des cotisations sociales, selon ses revenus.

Il existe des exceptions pour un étudiant qui a la qualité d'aidant d'un autre indépendant. Par exemple, l'étudiant qui aide un autre indépendant n'est pas assujetti avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 20 ans, sauf s'il se marie avant cette date.

Un étudiant qui exerce une activité indépendante est obligatoirement assujetti à titre principal car son statut d'étudiant ne lui garantit pas des droits sociaux suffisants en matière de pension, d'allocations familiales et d'assurance maladie-invalidité.

Exonération ou réduction

S'il respecte plusieurs conditions, le jeune peut solliciter l'exonération ou la réduction de cotisations. Il doit apporter la preuve de la modicité de ses revenus en tant qu'indépendant, voire de l'absence de revenus, et de sa qualité d'étudiant.

En 2012, l'exonération est accordée si le revenu annuel réel (brut moins charges professionnelles) est inférieur à 1.272,75 €. La réduction des cotisations sociales est accordée si le revenu annuel réel ne dépasse pas 6.026,34 €.

S'il n'y a pas exercice de l'activité pendant une année civile complète, le revenu est ramené sur une base annuelle pour déterminer si l'exonération ou la réduction est possible.

Exemple : un étudiant qui a exercé une activité indépendante pendant un trimestre a obtenu des revenus de 550 €. Ses revenus ramenés sur une base annuelle (4 trimestres : 2.200 €) dépassent le seuil d'exonération. Il paiera donc une cotisation réduite.

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