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15 Feb

Comment seront taxés vos investissements?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

 

A partir de cette année, le fisc s'intéresse de plus près à vos investissements. Vous pouvez encore éviter l'obligation de déclaration pour certains produits, mais cela ne s'applique pas à tous! Voici un aperçu du traitement fiscal de vos produits d'investissement.

 

 

La taxe boursière sur les produits de placement a augmenté de 30%. Le montant maximum de la taxe augmente aussi de 30%. Cela signifie par exemple que lors d'une revente, tous les OPC et Sicav qui ne distribuent pas de dividende (fonds d'investissement à capitalisation) sont soumis à une taxe boursière de 0,65%, au lieu de 0,5%. Le montant maximum de la taxe augmente aussi; il passe de 750 à 975 euros.

 

 

1. Actions sans strips VVPR (dividendes)

Pratiquement rien ne change pour les détenteurs d’actions sans strips VVPR. Les dividendes restent soumis au précompte de 25%. Ils sont par contre inclus dans le calcul des 20.020 euros, mais la taxe supplémentaire de 4% ne s’applique pas. Ce qui est important, c’est de noter que ces dividendes devront toujours être déclarés. Les investisseurs devront aussi tenir compte de la hausse de la taxe sur les opérations boursières (T0B). Elle passera de 0,17% à 0,22%. Le montant maximum de la taxe passe à 650 euros.

2. Actions avec strips VVPR (dividendes)

Les avantages des strips VVPR n’ont pas disparu dans le plan Di Rupo, mais ils ont considérablement fondu.  Pour les dividendes d’actions assorties de strips VVPR, vous payerez désormais 21% de précompte au lieu de 15%. Les 4% d’avantage restent donc maintenus. Mais pour ceux dont les revenus mobiliers annuels dépassent les 20.020 euros, il peut totalement disparaître. Dans ce cas, les dividendes tombent sous la coupe des 4% supplémentaires. La taxe totale revient donc à 25%. La TOB (taxe sur les opérations boursières) applicable sur ces actions augmente également, passant de 0,17 à 0,22%.

3. Obligations (coupon)

Ceux qui ont investi dans des obligations paieront désormais un précompte de 21% sur les coupons. Ce précompte s’appliquera également aux obligations appelées "coupon zéro". Il s’agit d’obligations qui ne paient pas de coupon, mais dont le prix d’émission est inférieur au prix remboursé à l’échéance. Une taxe de 21% s’appliquera sur la différence entre le prix d’achat et le prix remboursé par l’émetteur. Les investisseurs qui feront leurs achats sur le marché secondaire paieront aussi une taxe plus élevée. Celle-ci passera de 0,07% à 0,091%.

4. Organisme de placement collectif (OPC) et Sicav Groupe A* (dividendes)

Les fonds d’investissement bénéficient d’un régime de faveur en ce qui concerne le précompte sur les dividendes. Si la Sicav est soumise au droit belge, un précompte mobilier de 21% s’appliquera systématiquement. Si la Sicav est soumise au droit international et détient un passeport européen, le même précompte de 21% s’appliquera. La structure juridique de la Sicav est généralement explicitée dans le prospectus du fonds de placement.

* soumis au droit belge, ou au droit international avec passeport européen

5. OPC et SICAV avec dividendes Groupe B** (dividendes)

Seuls les fonds de placement émis avant le 1er janvier 1994 et relevant du droit international voient leur dividende soumis à un précompte mobilier de 25%. A l'instar des actions sans strips, les dividendes sont inclus dans le calcul des 20.020 euros, mais ils ne sont pas soumis au précompte supplémentaire de 4%.

**soumis au droit international, sans passeport européen et émis avant le 1/1/1994

6. SICAFI investies à plus de 60% dans l’immobilier résidentiel (dividendes)

La règle d’exception continue à s’appliquer sur ces produits. Si la SICAFI est investie à plus de 60% dans l’immobilier résidentiel, les dividendes sont exonérés de précompte. Les sicafis résidentielles du marché belge sont Aedifica, SerficeFlats et Home Invest.

7. SICAFI (dividendes)

A l’instar des Sicav belges, le précompte sur les SICAFI (par ex. Cofinimmo et Befimmo) passe à 21%.

8. OPC et SICAV sans dividendes (plus-values)

Depuis le 1er janvier 2006, les fonds d’investissement à capitalisation – à savoir, les fonds qui ne distribuent pas de dividende, qui sont investis à concurrence de plus de 40% dans des produits à rendements fixes (par ex. obligations) et qui bénéficient d’un passeport européen – sont taxés. Cette taxation s’est transformée à partir de 2008 en une taxation totale des plus-values réalisées sur les produits du fonds à rendement fixe. Concrètement, cela signifie qu’un fonds à capitalisation qui est investi 100% en obligations verra ses plus-values soumises à un précompte de 21%. Ici aussi, il faudra se méfier de l’effet rétroactif de la taxe: un épargnant ayant souscrit en 2007 à un fond avec échéance en 2012 paiera 21% de précompte sur la plus-value totale, même si la plus-value réalisée porte essentiellement sur les années précédentes.

*Passeport européen et plus de 40% investis en produits à rendement fixe.

 

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.