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08 Feb

Chiffres clés 2013

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

  

 

 

 

Exercice d'imposition 2013 Cdompa

 

 

2013

 

Montant maximum des ressources nettes :

- Montant de base 2.990,00 3.070,00

- Enfants à charge d’un isolé 4.320,00 4.440,00

- Enfants handicapés à charge d’un isolé 5.480,00 5.630,00

Montant minimum des frais déductibles concernant les

ressources

 

 

 

420,00

430,00

Montant maximum des rentes alimentaires attribuées aux enfants,

qui ne constituent pas de ressources

 

 

 

2.990,00 3.070,00

Montant maximum des rémunérations perçues par des étudiants,

qui ne constituent pas de ressources

 

 

 

2.490,00 2.560,00

Montant exonéré indemnité de rupture et rémunérations pendant

le préavis

 

 

 

620,00 640,00

  

Exonération pour personnel supplémentaire :

- Bénéfices ou profits exonérés par unité de personnel

supplémentaire avec bas salaire occupé en Belgique 5.450,00 5.600,00

- Bénéfices exonérés par unité de personnel supplémentaire affecté

en Belgique à la recherche scientifique ou aux exportations 14.640,00 15.050,00

Dépenses déductibles

- Occupation employé de maison :

 

 

Montant minimum des rémunérations 3.590,00 3.690,00

 

 

Montant maximum à envisager pour la déduction 7.320,00 7.530,00

- Intervention patronale dans les frais de transport :

 

 

Montant exonéré des indemnités en remboursement ou

paiement des frais de déplacement domicile - lieu de travail

(utilisation voiture privé) 370,00 380,00

 

 

Exonération indemnité de vélo (montant / km) 0,21 0,22

- Avantages sociaux : Montant maximum de l’intervention de

l’employeur dans le prix d’achat payé par les travailleurs pour

l’achat de matériel informatique déterminé 810,00 830,00

- Avantages de toute nature :

 

 

Nourriture gratuite (domestique) :

déjeuner 198,00 198,00

dîner 392,40 392,40

souper 302,40 302,40

 

 

Nourriture donnée gratuitement aux gens de mer et aux

ouvriers de construction en raison d’éloignement du chantier

(montant / jour de travail effectif) 2,48 2,48

 

 

Fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité

  

Personnel de direction et dirigeants d’entreprise :

chauffage 1.820,00 1.870,00

électricité utilisée à des fins autres que le chauffage 910,00 930,00

Autres bénéficiaires :

chauffage 820,00 840,00

électricité utilisée à des fins autres que le chauffage 410,00 420,00

 

 

Disposition gratuite de domestiques, jardiniers, chauffeurs, etc.

(par ouvrier occupé à temps plein) 5.950,00 5.950,00

 

 

Disposition gratuite d’une seule pièce ( incl. logement,

chauffage, éclairage) 266,40 266,40

 

 

Disposition gratuite à des fins personnelles d’un PC ou d’une

connexion internet 180,00 180,00

 

 

Disposition gratuite à des fins personnelles d’une connexion

internet

 

 

Montant minimum avantage de toute nature véhicule de

société

60,00

1.200,00

60,00

1.230,00

  

Dirigeants d’entreprise

- Ex règle du million dirigeants d’entreprise 36.000,00 36.000,00

- Coefficient de revalorisation pour la requalification des loyers

perçus de leur société par des dirigeants d’entreprise 4,10

Remboursement de frais propres à l’employeur

- Indemnité kilométrique en cas d’utilisation d’un véhicule privé à des

fins professionnelles (montant / km)

0,3352

(01.07.2011

30.06.2012)

0,3456

(01.07.2012-

30.06.2013)

- Frais de séjour intérieur

(01.03.2012

31.12.2012)

(01.01.2013-

…) Officieux

 

 

Cadres de direction :

coût d’un repas de midi 18,84 19,22

frais de logement 42,92 43,78

 

 

Cadres :

coût d’un repas de midi 15,80 16,12

frais de logement 39,91 40,71

 

 

Cadres inférieurs (employés, ouvriers) :

coût d’un repas de midi 12,78 13,04

rais de logement 36,91 37,65

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.