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09 Jan

A quoi ont droit les femmes indépendantes enceintes?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

1. Repos de maternité

La travailleuse indépendante qui donne naissance à un enfant a droit à une période de repos de maternité de huit semaines maximum. En cas de naissance multiple, cette période est prolongée d'une semaine. Durant ce congé, la mère touchera une allocation de maternité forfaitaire de 390,88 euros par semaine à condition qu'elle remplisse certaines conditions administratives. L'allocation est versée par la mutualité. Attention, la mère ne peut exercer aucune activité professionnelle pendant la période de repos de maternité.

Les mères exerçant une activité indépendante doivent prendre une période de repos obligatoire de trois semaines au moins: la semaine qui précède et les deux semaines qui suivent l’accouchement. Si l’accouchement survient plus tôt que prévu, la période de repos postnatal obligatoire de deux semaines doit être prolongée du solde de la semaine de repos prénatal obligatoire. Dans tous les cas, la période de repos est donc de 3 semaines consécutives au moins. Si l’accouchement survient plus tard que prévu, la période de repos postnatal obligatoire est de deux semaines, même si la mère ne travaillait plus depuis plus d’une semaine avant l’accouchement.

Les cinq autres semaines sont facultatives. Ce repos facultatif peut être pris librement mais obligatoirement à partir de la 3e semaine jusqu’au 7e jour qui précède la date présumée de l’accouchement ou à partir de la 3e jusqu’à la 23e semaine après l'accouchement. Le repos facultatif peut être pris par semaine ou par un multiple de semaines.

2. Titres-services gratuits

Les jeunes mères indépendantes peuvent également compter sur un peu d’aide pour combiner au mieux vie professionnelle et vie familiale. Elles ont droit à 105 titres-services, valables pendant huit mois. Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer les tâches d'assistance ménagère: nettoyage, lessive, repassage, petits travaux de couture, préparation des repas ou courses. Ils ne peuvent donc pas servir à payer des frais de crèche, des réparations, des travaux de peinture ou de tapissage. Ces titres-services doivent être réclamés auprès de la caisse d’assurances sociales et sont payés par Sodexo. La demande peut être effectuée à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 15 semaines après l'accouchement.

3. Allocation de naissance

L’allocation de naissance est une allocation unique payée à l’occasion de la naissance d’un enfant. Elle peut être réclamée à la caisse d’assurances sociales dès le 6e mois de grossesse. Le montant peut être versé à partir du deuxième mois qui précède la date présumée de la naissance. Pour un premier enfant ou une naissance multiple, cette allocation s’élève à 1.175,56 euros. Pour les enfants suivants, elle est de 884,47 euros.

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