Flexi-jobs

Le flexi-job est en belle croissance mais demeure néanmoins sous exploité. L'étendre encore à d'autres secteurs serait à envisager afin d'augmenter le taux d'emploi.
Contexte :
Un contrat de flexi-job est un contrat par lequel un travailleur s’engage à effectuer un emploi complémentaire pour un employeur à condition que ce travailleur soit déjà occupé chez un ou plusieurs autres employeurs à raison de 4/5ème d’un temps plein. Toutefois cette condition n’est pas applicable si le travailleur en flexi-job est pensionné.

Secteurs concernés
Seuls les employeurs relevant de ces différentes commissions paritaires peuvent proposer un contrat de travail flexi-job :

- la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 119);
- la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 201) ;
- la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n° 202);
- la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (n° 202.01) ;
- la Commission paritaire nationale des sports (n° 223) ;
- la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 302);
- la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma (n° 303.03) ;
- la Commission paritaire du spectacle (n° 304), à l'exclusion des fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;
- la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 311);
- la Commission paritaire des grands magasins (n° 312);
- la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314);
- la Commission paritaire des établissements et des services de santé (n° 330) ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé dont le code NACE est 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301 et 87302, à l'exclusion des fonctions qui comprennent des tâches entrant dans le champ d'application matériel de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;
- la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 118) ayant pour activité principale le commerce de détail de chocolat artisanal en magasin spécialisé visé par le code NACE 47242 ;
- le Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, érigé dans le cadre de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 118), sous-secteur des boulangeries industrielles;
- la Commission paritaire du travail intérimaire (n° 322), si l’utilisateur ressort d’une des commissions paritaires précitées ou du Fonds social et de garantie précité.

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