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06 Oct

Chômage temporaire NRJ

Publié par David François

Chômage temporaire NRJ
Les entreprises grandes consommatrices d'énergie ont accès, depuis le 1ᵉʳ octobre, au chômage temporaire énergie. À quelles conditions? Quid pour les travailleurs?
 
 
Les boulangers font partie des professionnels les plus impactés par les coûts de l'énergie. ©Photo News

Alors que les coûts explosent dans les entreprises, le chômage temporaire énergie suscite énormément d'attentes. "Pour beaucoup d'entreprises, c'est l'unique alternative à la restructuration, alors que subsiste l'espoir d'une reprise de l'activité à brève échéance. La perspective de licencier pour devoir réengager dans quelques mois, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre et de guerre des talents, semble absurde…", selon Vincent Marcelle, avocat spécialiste du droit du travail (Mosal).

Ce nouveau dispositif est accessible depuis le 1ᵉʳ octobre. Quelles sont les conditions à remplir par les employeurs et les implications pour les travailleurs mis au chômage?

 

Quelles sont les conditions requises pour les entreprises?

Le nouveau régime de chômage temporaire est ouvert aux entreprises grandes consommatrices d'énergie dont le fonctionnement est lourdement impacté par les coûts de l'énergie.

 

Pour entrer en ligne de compte, une entreprise doit remplir l'un des deux critères suivants:

Ses achats de produits énergétiques (y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) atteignent au moins 3% de la valeur ajoutée de l'année civile 2021.
OU
- Sa facture définitive d'énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elle recourt à ce régime a doublé, par rapport à sa facture définitive d'énergie du même trimestre de l'année précédente.

Aucun document ne doit être joint au formulaire. Les entreprises doivent toutefois tenir à disposition les pièces justificatives, et l'Onem peut les demander et les contrôler.

Quelle est la procédure à suivre?

L'entreprise doit, au moins 3 jours avant l'envoi de la communication préliminaire de chômage temporaire pour raisons économiques, introduire par courrier recommandé ou par voie électronique au bureau de chômage de l'Onem compétent.

Les travailleurs concernés doivent pour leur part être prévenus au moins 3 jours à l'avance (nombre de jours de chômage, dates de début et de fin, suspension totale ou travail à temps réduit, etc.)

Les entreprises ont la possibilité, en fonction du manque de travail, d'instaurer un régime de suspension complète ou un régime de travail à temps réduit.

QUELLE ALLOCATION?

Pour les travailleurs, l'allocation de chômage "énergie" passe de 65% à 70% du salaire brut plafonné à 3.075,04 euros brut. "Ceci ne s'applique pas aux autres formes de chômage temporaire, dont le chômage économique classique", prévient Dorine Storz.

L'employeur (ou le Fonds de sécurité d'existence, dans certains secteurs) devra accorder une indemnité complémentaire minimale de 6,22 euros par jour (plus élevée que celle octroyée dans le cadre du système classique de chômage économique). "Si une indemnité plus élevée est prévue dans un secteur, elle devra être appliquée", précise Dorine Storz.  

 

À partir de quand et pour quelle période?

Le chômage temporaire énergie est une forme de chômage économique qui coexistera avec l'actuel régime transitoire de chômage économique.

Il sera en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 2022 (période prolongeable par arrêté royal). L'employeur pourra donc choisir le système pour lequel il opte.

Pour quels travailleurs?

Ce régime est applicable aux employés et aux ouvriers.

"Pour le personnel employé, cette nouvelle forme de chômage temporaire peut être utile, car les conditions du chômage économique employé sont très rigides. En effet, l'entreprise doit alors prouver qu'elle est en difficulté: apporter concrètement la preuve d'une baisse de 10% du chiffre d'affaires OU d'un taux de chômage économique chez les ouvriers d'au moins 10% OU du chômage temporaire force majeure corona OU encore demander une reconnaissance comme entreprise en difficulté en raison de circonstances imprévisibles. Les entreprises qui ne remplissent actuellement pas l'un de ces critères peuvent entrer en ligne de compte pour le nouveau régime temporaire", explique Dorine Storz, conseiller juridique chez Liantis.

 
 

 

 

"Pour les ouvriers, le recours à cette nouvelle forme de chômage temporaire présente peu d'avantages puisque l'employeur doit prouver qu'il répond à des critères spécifiques", poursuit Dorine Storz. Aucune reprise de travail obligatoire (entre deux périodes de chômage) ne sera imposée pour les ouvriers. "A contrario, le chômage temporaire pour raisons économiques classique est facile d’accès. En effet, en pratique, les raisons sont interprétées largement par l'Onem qui n'exerce qu'un contrôle marginal sur les motifs invoqués par l'employeur qui le sollicite", poursuit la juriste. Mais "la notion de coûts énergétiques élevés ne permet pas, en soi, de recourir au chômage économique. L'Onem ne peut exiger qu'une entreprise travaille à perte. En outre, on peut difficilement introduire le chômage économique si la production n'est que moins rentable".

Quelle allocation?

Pour les travailleurs, l'allocation de chômage est à nouveau augmentée. Elle passe de 65% à 70% du salaire brut plafonné. "Ceci ne s'applique pas aux autres formes de chômage temporaire dont le chômage économique classique!", prévient Dorine Storz.

 

 

L'employeur (ou le Fonds de sécurité d'existence, dans certains secteurs) devra accorder une indemnité complémentaire minimale de 6,22 euros par jour (plus élevée que celle octroyée dans le cadre du système classique de chômage économique). "Si une indemnité plus élevée est prévue dans un secteur, elle devra être appliquée", précise Dorine Storz.  

 

Source : L'Echo

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