Fiscalité du droit passerelle
Le traitement fiscal du droit passerelle dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité (indépendant personne physique, dirigeant ou conjoint aidant) et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié (droit passerelle de crise ou de soutien à la reprise). Ce traitement fiscal est régit par les circulaires fiscales 2020/C/94 et 2020/C/114.
Ce montant sera imposé de manière globale au taux progressif et ne sera pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
Une fiche fiscale 281.18 sera établie.
Vous recevrez dans le courant de l’année 2021 une fiche fiscale établie par votre Caisse d’assurances sociales reprenant les revenus du droit passerelle payés au cours de l’année 2020 (les revenus de droit passerelle payés en 2020 seront imposés en 2021 avec l’ensemble de vos revenus de l’année 2020 et ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2021).
Les revenus de droit passerelle pour les mois de 2020 et payés en 2021 (exemple : le droit passerelle de décembre 2020 payé à partir du 8 janvier 2021) seront imposés en 2022 avec l’ensemble des revenus de l’année 2021 (ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2022).