Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 Aug

Frais de voiture : quelle TVA déduire ?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

Frais de voiture : quelle TVA déduire ?

Comment déterminer l’usage professionnel d’une voiture ?

Les trois méthodes proposées par l’administration de la TVA pour déterminer dans quelle mesure une voiture est utilisée à des fins professionnelles, et donc dans quelle mesure la TVA est déductible, sont en résumé les suivantes :

  1. un registre des trajets détaillé ;
  2. une formule semi-forfaitaire sur la base de la distance domicile-lieu de travail ;
  3. un forfait de 35 %.

 Registre des trajets détaillé ? En un mot, vous enregistrez scrupuleusement vos déplacements professionnels. C’est donc toute une comptabilité, d’autant plus que vous devez noter pour chaque trajet : la date, l’adresse de départ et d’arrivée et les kilomètres parcourus.

Pour chaque jour, vous devez enregistrer le nombre total de kilomètres. Les jours durant lesquels vous n’avez pas fait de déplacements professionnels doivent aussi figurer dans l’aperçu avec la mention « nihil ».

Le kilométrage doit également être noté par année civile, au début et à la fin de l’année.

 Formule semi-forfaitaire ? Un peu plus simple... Selon cette méthode, le pourcentage d’utilisation privée de la voiture est déterminé selon la formule suivante :

((distance domicile-travail x 2 x 200 jours de travail + 6 000 autres kilomètres privés) / distance totale annuelle ) x 100.

Le pourcentage d’utilisation professionnelle est alors égal à 100 % moins le pourcentage d’utilisation privée calculé selon cette formule.

 Forfait fixe de 35 % ? Le plus simple. Vous pouvez, sous certaines conditions, fixer à 35 % le pourcentage d’utilisation professionnelle de votre voiture, et donc le pourcentage de déduction de la TVA.

 Et si l’usage est à 100 % professionnel ?

Vous n’avez alors pas besoin de ces méthodes (circ. AG Fisc 36/2015, 23.11.2015, n° 94-96). La TVA est alors en principe déductible à 100 %, étant bien entendu limitée selon le plafond légal de 50 %. C’est notamment le cas d’une voiture de covoiturage utilisée exclusivement pour les déplacements depuis et vers les clients.

 Une voiture de société mise à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise ?

Si cette voiture est gratuitement mise à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise, la déduction de la TVA sur les frais liés à cette voiture doit, dès le départ, être limitée à l’usage professionnel. Vous la calculez sur la base d’une de ces trois méthodes.

Si cette voiture est mise à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise avec contribution propre, l’usage professionnel ne doit en effet pas être déterminé pour savoir dans quelle mesure la TVA sur les frais de voiture est déductible. Si une contribution est payée par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour l’usage privé, la voiture est en fait donnée en location et la TVA sur les frais de voiture est d’office déductible pour maximum 50 %, peu importe la méthode choisie.

 Mais quelle montant de contribution propre ?

En payant une contribution de 1 € par mois, vous n’avez pas droit à une déduction de 50 %. La contribution doit au moins être égale à la valeur normale. Pour calculer cette valeur normale, vous avez besoin d’une de ces trois méthodes. La formule pour calculer cette valeur normale est la suivante :

Prix d'achat / 5 x (50 % - % d’usage professionnel)

 Et si le véhicule est en leasing ?

La formule pour calculer cette valeur normale est la suivante :

(Prix du leasing + autres frais de voiture) x (50 % - % d’usage professionnel)

 Ces méthones sont également applicables pour une moto ?

Oui ! Les trois méthodes s’appliquent aussi pour déterminer l’usage professionnel d’une moto.

Aussi pour une camionnette ?

Non ! Pour une camionnette à usage mixte (privé et professionnel), vous pouvez choisir entre deux méthodes : le registre des trajets détaillé ou un forfait fixe de 85 % ou 35 %.

 Quand est-ce 85 % ou 35 % ?

Le forfait de 85 % ne peut être appliqué que lorsque vous utilisez la camionnette de manière prépondérante à titre professionnel. Cela ressortira d’une combinaison de facteurs, tels que la nature de votre activité économique et le type de camionnette (plateau de chargement ouvert, espace de chargement séparé, nombre de places assises, ...).

Si l’usage professionnel n’est pas prédominant, vous pouvez en principe opter pour le forfait de 35 %.

En cas de camionnette que vous utilisez uniquement à des fins professionnelles, la déduction de la TVA est encore toujours égale à 100 %.

 

Et pour les vélos, comment ça se passe ?

Vous pouvez utiliser un vélo pour vous déplacer, mais les trois méthodes ne s’appliquent pas ici non plus. Elles ne s’appliquent qu’aux moyens de transport équipés d’un moteur de plus de 48 cc ou d’une puissance de plus de 7,2 kilowatts, et donc pas aux vélos, vélos électriques et/ou speed pédélecs.

 Comment déterminer l’usage professionnel d’un vélo alors ?

En bref, sur la base de circonstances de fait concrètes. Rien ne vous empêche évidemment de tenir un registre de trajets, mais vous n’y êtes pas obligé.

 Et si l’employeur octroie une carte essence uniquement ?

Lorsque seule une carte essence est octroyée à un travailleur ou un dirigeant d’entreprise, les trois méthodes ne peuvent pas non plus être appliquées. Il ne s’agit en effet pas d’un moyen de transport.

L’usage professionnel devra donc pouvoir être démontré sur la base des circonstances de fait.

 

 

 L’usage professionnel de toute voiture utilisée à des fins mixtes doit être déterminé selon une de ces méthodes, que la voiture ait été achetée ou prise en leasing. Si une contribution propre est payée, cet usage professionnel n’est pas important pour la déduction de la TVA – celle-ci étant alors de 50 % – mais bien pour examiner si la contribution propre est assez élevée.

Une allocation de mobilité n’est pas soumise à la TVA et les dépenses que fait un travailleur avec celle-ci sont des dépenses privées sur lesquelles la TVA n’est pas déductible. Au niveau du budget mobilité, tout ce à quoi le budget est alloué suit son propre régime TVA. Si on opte pour une voiture plus petite, les limitations de déduction classiques s’appliqueront.

Commenter cet article

Archives

À propos

Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.