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01 Jan

Voiture et tva en société, rappel de la détermination des quotités prof.

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

Voiture et tva en société, rappel de la détermination des quotités prof.

VOITURES MISES À DISPOSITION À TITRE GRATUIT :
COMMENT DÉTERMINER LA QUOTE-PART D’UTILISATION PROFESSIONNELLE ?
Pour déterminer le % de récupération de tva / voiture qu'une société met à la disposition d’un gérant, d’un administrateur ou d’un membre du personnel, 3 méthodes sont
proposées par l’administration :


1- Saisie des déplacements professionnels réels. Ceci revient à tenir un livre de
bord (manuel ou automatisé) complet par véhicule.
Pour éviter autant que possible aux entreprises une surcharge administrative,
l’administration autorise le recours à 2 autres méthodes forfaitaires.

2-Calcul forfaitaire des kilomètres privés par véhicule.


3- Forfait général d’utilisation professionnelle à 35 % pour les flottes de minimum 4 véhicules à usage mixte (voitures particulières et véhicules utilitaires légers).

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.