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28 Nov

REVENTE VEHICULE, AVEC QUELLE TVA?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

REVENTE VEHICULE, AVEC  QUELLE TVA?

Souvent, elle n’est due que sur la moitié du prix ! En effet, sur les voitures, la tva est déductible au maximum à 50 % => ne compter la TVA que sur la moitié du prix. Pour pouvoir facturer ceci correctement, vous devez partir d’un prix hors TVA, puis calculer 21 % de TVA sur la moitié de ce prix .

Si la voiture a été achetée à un particulier ou sous le «régime de la marge», la TVA est à compter sur 100 % du prix !

 

Pour obtenir le prix htva sur base d'un prix demandé : Diviser le prix de vente par 1,105 => prix de vente «hors TVA sur la moitié de ce prix». Si le prix de vente tout compris est de 10 000 €, votre prix hors TVA est donc égal à 10 000 € divisé par 1,105, soit 9 049,77 €.

Puis diviser par 2 et n’appliquer la TVA qu’à une moitié. =>9 049,77 € /2 = 4 524,885 €. La facture totale = 4 524,885 € + 950,23 € de TVA + 4 524,885 € hors TVA = 10 000 €.

Attention, vous devez indiquer sur la facture : «Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n° 36/2015 du 23.11.2015».

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.