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01 Jun

Award - cadeaux - gratification pour ancienneté de travail fiscalement déductibles

Publié par David François

Award - cadeaux - gratification pour ancienneté de travail fiscalement déductibles

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement (bons d'achat,...) attribués aux travailleurs ne constituent pas de la rémunération lorsque certaines conditions sont remplies.

Ces cadeaux sont exonérés fiscalement pour le travailleur et sont déductibles à titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur; ils sont en outre exemptés de cotisations ONSS.

Pour que l'exonération soit valable, l'employeur doit respecter certains plafonds.



Chiffres

Montants plafond pour une exonération fiscale et sociale

 

 Montant-plafond déductible fiscalement Montant plafond exonération ONSS 
  
 
Aux travailleurs35,00 EUR par an, par travailleur35,00 EUR par an, par travailleur 
Aux enfants des travailleurs35,00 EUR par enfant  35,00 EUR par enfant  
En cas de distinction honorifique 105,00 EUR par an, par travailleur 105,00 EUR par an, par travailleur 
En cas de mise à la retraite 35,00 EUR par année complète de service
(min 105,00 EUR)
35,00 EUR par année complète de service
(min 105,00 EUR) 
   
Accordés à l'occasion du mariage 200,00 EUR max200,00 EUR max
Prime aux personnes ayant 25 ans de service Max 1x le montant brut du salaire mensuelMax 1x le montant brut du salaire mensuel  
Prime aux personnes ayant 35 ans de service Max 2x le montant brut du salaire mensuel  Max 2x le mntant brut du salaire mensuel
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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.