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17 Apr

Transports en train

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

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L'intervention dans le prix de la carte train de l’employeur dans le prix du trajet en train est obligatoire quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Les montants de cette intervention minimale sont repris au sein d'un arrêté.

Ils sont inchangés au 01/02/2018.

En fait, ces montants ont été fixés en 2009 et ont été reconduits chaque année. Ils ne sont donc plus calqués sur les tarifs SNCB, lesquels sont indexés chaque année en février.

La convention du tiers payant :

Si l’intervention de l’employeur est d’au moins 80 % dans le prix de la carte train 2ème classe, l’Etat peut prendre en charge les 20 % restants. Dans ce cas l’intervention du travailleur est réduite à néant.

En pratique, pour assurer la gratuité des déplacements domicile – lieu de travail à ses travailleurs, l’employeur doit conclure une « convention de tiers payant » avec la SNCB.

Par cette convention, la SNCB s'engage à délivrer gratuitement des billets de validation aux travailleurs de l'entreprise cocontractante, moyennant facturation à l’employeur de 80% du prix du transport et récupération directement auprès de l'Etat des 20 % 

 

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