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17 Apr

Quel taux de tva appliquer?

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

 

 

N'hésitez pas à nous contacterau 065/56.99.91  pour des informations sur le bon régime de tva à appliquer car le code de la tva est large et les cas multiples. En général, votre taux est repris au sein de l'art. 1er de l'AR. n° 20, art. 37 du CTVA.

Un cas particulier parmis d'autres :

TVA au co-contractant pour des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques :

Assujetti TVA

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Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.