Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 Mar

Donner c'est donner, reprendre c'est voler..... Pas toujours!

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

Résultat de recherche d'images pour "héritage image"

 

La donation est intéressante en matière de planification successorale et des moyens existent pour que le donateur ne perde pas contrôle sur son patrimoine.

Si vous  effectuez une donation immobilière ou mobilière de votre vivant pour planifier votre succession… mais que vous paniquez à l’idée de vous retrouver complètement dépouillé et de perdre le contrôle sur les biens donnés pendant que vos enfants mèneront la grande vie, sachez qu'il existedes moyens pour qu’une donation présente tous les avantages fiscaux que ce procédé procure en matière de planification successorale, tout en permettant au donateur de conserver les droits et garanties qu’il souhaite sur les biens donnés.

Au décès d’une personne, des droits de succession sont dus sur son patrimoine à un taux progressif qui peut atteindre 30% en ligne directe ou entre conjoints et jusqu’à 80% dans les autres cas. La donation de son vivant permet de limiter les frais. Dans le cas des donations mobilières, il est en effet possible d’éviter tout impôt si vous optez pour une donation non-enregistrée, pour autant que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent la donation. Une donation enregistrée chez un notaire belge implique le paiement de droits d’enregistrement à un taux situé entre 3 et 7,7% selon le lien de parenté et la Région dans laquelle réside le donateur.

Concernant les donations immobilières, le taux progressif des droits de donation a été sensiblement diminué en 2016. Cela favorise les donations et ce, d’autant qu’il est possible de les étaler dans le temps pour davantage lisser le taux d’imposition. En outre, donner à présent permet d’éviter des droits de succession sur la prise de valeur de l’immeuble entre le jour de la donation et le décès du donateur.

 

Il existe une série de restrictions qui permettent aux donateurs de garder la main sur le patrimoine donné.

Donations immobilières : La donation peut être aménagée pour que le donateur conserve le droit de résider dans l’immeuble donné ou de le mettre en location et d’en percevoir les loyers. Il peut aussi conserver le droit de vendre l’immeuble aux conditions qu’il aura lui-même négociées sans que les personnes gratifiées n’interviennent dans cette vente et même, sous certaines conditions, le droit de recueillir lui-même le prix de vente sans que les personnes gratifiées puissent s’y opposer.

Patrimoine financier, La donation peut être aménagée pour que le donateur puisse continuer à le gérer comme il le souhaite et à percevoir les revenus qu’il produit (intérêts, dividendes voire plus-values). Il est également possible de l’organiser pour que le donateur puisse, dans une certaine mesure, continuer de disposer à son propre profit du capital qu’il a donné sans que la personne gratifiée ne puisse s’y opposer.

Ces aménagements (réserve d’usufruit, universalité de fait, charges spécifiques,…) peuvent être sécurisés par des interdictions à charge de la personne gratifiée (comme l’interdiction de céder le bien reçu, de le mettre en garantie, de l’apporter à une indivision ou communauté, etc.)

Donner sans donner
Ce type de donations n’offre aux enfants que la certitude de recueillir, au décès de leurs parents, le patrimoine de ceux-ci sans subir les droits de succession.

 

Commenter cet article

Angelilie 27/03/2017 20:41

toujours un plaisir de flâner sur vos pages. au plaisir de revenir

David François 28/03/2017 18:01

Merci.

Archives

À propos

Présentation du bureau de comptabilité de David François Expert comptable Fiscaliste. Articles fiscaux et comptables.