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30 Jan

Black Box

Publié par David François  - Catégories :  #Informations pratiques

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Les établissements horeca qui n'ont pas installé de boîte noire ("black box") doivent payer une amende. Ce principe est désormais repris explicitement dans un arrêté royal auquel le conseil des ministres a donné son accord vendredi.

L'utilisation de boîtes noires fait déjà l'objet de contrôles et des amendes sont déjà infligées. Mais l'arrêté royal actuel prévoyait que les amendes concernaient "l'utilisation non-conforme" de ces caisses enregistreuses. Le gouvernement précise désormais que les amendes peuvent être infligées aussi quand il n'y a tout simplement pas de black box.

Le texte juridique prévoit que les établissements horeca qui n'ont pas de système de caisse conforme aux conditions légales se voient infliger une amende de 1.500 euros. Lors de la deuxième infraction, le montant sera porté à 3.000 euros, tandis que toutes les infractions suivantes coûteront 5.000 euros.

La Belgian restaurants association (BRA) a toujours plaidé pour que le principe de l'incitant à l'utilisation d'une black box soit mis en place, plutôt que l'amende. Des fédérations professionnelles du secteur horeca conseillent à leurs membres de ne pas placer de caisse noire, espérant un changement de législation. Ils en seront donc pour leurs frais.

Depuis le mois de juillet 2016, sur 3.500 contrôles, 68% d'infractions ont été notées et des amendes pour un montant de 3,67 millions d'euros ont été perçues par le fisc. Les contrôles se sont intensifiés au mois de janvier, l'administration ayant planifié 1.000 contrôles sur le premier mois de l'année. Dans le futur, les contrôleurs vérifieront aussi la délivrance des souches TVA.

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